Le rachat de soulte peut intervenir à différents moments de la vie :

  • Divorce
  • Séparation
  • Décès

La personne désireuse de conserver le bien peut décider de racheter la ou les parts des autres propriétaires moyennant une soulte.

Les questions qui en découlent sont nombreuses :

Qu’est-ce qu’une soulte ?

Comment racheter une soulte ?

Peut-on faire un prêt pour une soulte ?

Quels sont les frais relatifs à cette soulte ?

 Définition de la soulte

La soulte peut se définir avant tout comme une somme d’argent qui vise à payer la part des autres propriétaires à l’occasion d’un partage. Elle doit être analysée comme la volonté de rétablir une égalité par la compensation monétaire au profit de la personne qui délaisse une partie de son patrimoine.

La soulte et le divorce

Le paiement d’une soulte intervient très fréquemment dans le cadre d’un divorce.

Les ex-époux sont confrontés à cette situation le plus souvent lorsque l’un d’eux décide de conserver le bien. Celui qui ne souhaite pas rester propriétaire va demander à la banque de ne plus être lié au prêt qui sert au paiement de la maison. L’époux qui souhaite rester propriétaire devra donc assumer seul les échéances du prêt. On appelle ce procédé : la désolidarisation du prêt.

Cette dernière nécessite impérativement l’accord de la banque. Le jugement de divorce ne peut pas imposer la désolidarisation du prêt à la banque.

En plus de cette désolidarisation, il faudra envisager le rachat de la part de l’ex-époux qui ne souhaite pas conserver le bien. La soulte est fixée par la décision de divorce qui estime le montant à payer à l’ex-époux.

Le cas du rachat de soulte après un héritage

Lors d’un décès, les héritiers peuvent se retrouver dans une situation d’indivision pour un ou plusieurs biens. L’un des héritiers peut décider de conserver le bien en rachetant les parts des autres héritiers.

La question qui se pose alors est de savoir comment calculer le rachat de soulte.

Comment déterminer le montant d’un rachat de soulte ?

Le calcul du rachat de soulte comprend différents critères :

  • La valeur du bien
  • La répartition des parts
  • Le montant du prêt immobilier

Pour estimer la valeur du bien, il est possible de recourir à un professionnel de l’immobilier pour estimer précisément en fonction de l’état du marché.

D’un commun accord, les différents propriétaires peuvent décider d’en fixer le prix. En revanche, si le notaire estime que celui-ci n’est pas représentatif de la valeur réelle, il peut décider de la modifier afin d’éviter un déséquilibre.

La répartition des parts permet de savoir dans quelle proportion le prix va être versé et à combien de personnes.

Dans le cadre d’un divorce, le rachat se fait en général par moitié, mais il ne faut pas exclure les particularités de chaque régime matrimonial.

Le montant du crédit en cours doit être retranché de la valeur du bien car il correspond à la partie du bien qui n’a pas encore était remboursée.

Avec l’ensemble de ces éléments, un calcul de la soulte peut être fait, mais il est également impératif d’évaluer les frais liés au rachat.

Les frais d’un rachat de soulte

Le changement de situation entraine nécessairement des formalités. En fonction de la situation, les frais engagés peuvent être plus ou moins importants.

Ces frais comprennent :

  • les frais de mutation collectés par le notaire
  • les frais liés à la désolidarisation du crédit.

Le financement d’un rachat de soulte

Comment s’opère un rachat de soulte ?

La solution la plus simple réside dans le fait d’utiliser son épargne si celle-ci est suffisante.

La seconde option c’est le financement par un crédit. Ce crédit peut prendre la forme d’un prêt immobilier classique ou bien la forme d’un crédit personnel hypothécaire. L’octroi du prêt par la banque se fait de la même manière qu’un prêt classique : L’établissement bancaire va analyser la capacité d’emprunt de la personne qui souhaite conserver le bien, ainsi que les garanties.

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